Tout constructeur de bâtiment ou toute personne morale ou physique qui engage sa responsabilité envers les futurs bénéficiaires des constructions est tenu de souscrire cette assurance. Ainsi, le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage et le maître d'œuvre doit prendre une assurance de responsabilité décennale.
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